Cautions de marchés

Retenue de garantie permet à l’entreprise de percevoir et de disposer immédiatement de l’intégralité de la somme qui lui est due pour les travaux réalisés. Le cautionnement, en substitution de la retenue de garantie, peut être délivré sur les marchés privés (loi 71-584 et 72-1166), ou sur les marchés publics (art. 131 et 322 du Code des Marchés Publics)...