L'assurance des risques politiques

C’est protéger les intérêts de l’entreprise, lui donner une envergure internationale, protéger son bilan et sa compétitivité.

Sont concernés :

• Les contrats d’importation ou d’exportation de biens, de services, payables au comptant ou faisant l’objet d’un financement ou d’un préfinancement conclu *par l’assuré avec des débiteurs publics ou privés
• Les opérations de compensation ou de négoce
• Les investissements à l’étranger
• Les Banques et Etablissements Financiers (Financements, préfinancements, escompte d’effets, confirmation de lettre de crédit…)

Les risques politiques correspondent à toute action, inaction, décision ou carence des Autorités du pays de l’acheteur ou du vendeur, modification de la législation du pays de l’acheteur ou du vendeur, faisant obstacle au bon déroulement des engagements…

• Evènements politiques imprévus, guerre, guerre civile, révolution…
• Décision politique dans le pays d’accueil ou Tiers

Les faits générateurs de sinistre

• Confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession…
• Non livraison,
• Non paiement, non transfert, inconvertibilité…
• Interruption ou résiliation de contrat (Risque de fabrication)
• Appel abusif de caution,
• Boycotte, embargo, retrait ou non renouvellement de licence…
• Perte d’exploitation…