Cautions et garanties financières

Formidable levier de croissance qui vous permet souvent de préserver votre trésorerie.

Tout contrat comportant une obligation de faire ou de payer, différé dans le temps, peut ou doit être assorti d’un cautionnement, garantissant le respect de l’engagement ainsi pris par l’un des intervenants, au bénéfice de l’autre.

Il existe de très nombreux domaines d’application du cautionnement, notamment :

Cautions de marchés

Retenue de garantie permet à l’entreprise de percevoir et de disposer immédiatement de l’intégralité de la somme qui lui est due pour les travaux réalisés. Le cautionnement, en substitution de la retenue de garantie, peut être délivré sur les marchés privés (loi 71-584 et 72-1166), ou sur les marchés publics (art. 131 et 322 du Code des Marchés Publics). Restitution d’acompte, paiement des sous traitants…

Cautions en faveur de la DGI

(Direction Générale des Impôts) DGDDI (Recettes des Douanes) ''Pour le commerce communautaire et international, accises, tabacs, vins et alcools…. Le cautionnement permet aux entreprises importatrices et aux prestataires de service de différer ou suspendre le paiement des droits et taxes dont l’Administration des Douanes assure le recouvrement.''

Les garanties ordinaires couvrent les droits sur stock et l’expédition des marchandises tant en France que dans l’Union Européenne
Le crédit de liquidation permet d’expédier les marchandises sous congés, et de bénéficier d’un délai de paiement des droits en fin de mois.
Le crédit d’enlèvement, l’importation temporaire, la garantie globale du transit communautaire…

Les entrepositaires agréés d’huiles minérales, distributeurs de carburants… Le paiement différé des taxes de TVA, plus-values, de tout impôt contesté lors d’un redressement fiscal

Cautions agroalimentaires

Dans le cadre de la politique agricole commune le secteur agroalimentaire est assujetti à une réglementation spécifique qui nécessite la mise en place de cautions Les principaux offices régulateurs sont : OFIVAL, ONIBEV, SIBEV, ONIC, ONILAIT, ONIOL, SIDO, FIRS, ONIFLOR, OFIMER..

Cautions environnementales

Réaménagement des sols des exploitations de carrières, décharges, centres d’enfouissement, Sévéso, industries…

Cautions légales, réglementaires Garanties financières s’adressant aux professions réglementées : Agences immobilières, administrateurs de biens, experts fonciers et forestiers, courtiers en assurance, sociétés de recouvrement de créances, auto-écoles (Permis à un euro), organisateurs de voyages (agrément tourisme), transporteurs (loi Gayssot)… toute entreprise de maniement de fonds.

Cautions fournisseurs

garantissant la bonne fin de paiement, se substituant ou complétant un agrément d’assurance crédit, facilitant la négociation d’un crédit fournisseur, améliorant ainsi la trésorerie de l’entreprise.
Cautions concessionnaires automobiles et poids lourds… stocks outils, pétroliers… franchisés... négociants en bois, grains, vins, grossistes… débitants de tabac, jeux… criée mareyeur, coupes de bois, ONF…, crédits vendeurs

Cautions destinées aux concours bancaires

Cautionnement des crédits documentaires confirmés, caution des prêts…

Cautions diverses

Achats ou ventes de primeurs, sous-traitance, droits de chasse, crédits vendeurs (Cession de titres, de stocks etc.)