Gage de marchandises
Le gage garantit les besoins de trésorerie liés au développement, à la restructuration des entreprises, veille au bon acquittement des dettes des entreprises, fait jouer les garanties par une valorisation optimale des biens gagés.
Les utilisateurs : Les entreprises industrielles, commerciales de toute nature d’activité, les exploitations agricoles.
La Loi N° 85.98 du 25/01/9/85 a confirmé la primauté du gage sur stocks assorti du droit de rétention.
Le Gage sur stock de marchandises (avec dépossession) permet d’obtenir :
- Un crédit bancaire, fournisseur, fiscal, social (créanciers institutionnels)...
- Un crédit court, moyen ou long terme, un crédit bail, un crédit de campagne, une location financière ...
Permet de céder des actifs avec règlement échelonné, de rassurer un créancier...
Garantit la Clause de réserve de Propriété et le Stock Consignation, les crédits documentaires, finance les stocks des concessionnaires automobiles
Quelles marchandises peut-on gager :
Toutes marchandises, pour autant qu’elles soient individualisables, quantifiables, conservables, marchandes.
Exemples de produits gagés :
Articles de papèterie, de sport, skis, conserves, vins et alcools, viandes congelées, piscines, engrais, céréales, minerais, huile et pétrole, bois, charbon de bois, meubles, tracteurs agricoles, bateaux, caravanes, camping cars, automobiles, engins de travaux publics, matériaux de construction, presses, vêtements...


